Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site trouversyndic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Positioneo SAS – Siret : 7932 82005 00024 – 3 Cours Charlemagne 69002 LYON
Créateur : POSITIONEO SAS
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Déclaration CNIL : 2004702
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site trouversyndic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site trouversyndic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site trouversyndic.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site trouversyndic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site trouversyndic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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