Changer de syndic : les étapes à respecter

Anticiper le calendrier

Un changement de syndic se prépare plusieurs mois avant l'assemblée générale qui doit désigner le nouveau gestionnaire. Le point de départ est la date de fin du mandat en cours : c'est elle qui détermine le moment où la question doit être portée à l'ordre du jour.

En pratique, un délai de trois à six mois permet de collecter des projets de contrat, de les comparer sérieusement et de laisser au conseil syndical le temps d'échanger avec les candidats.

Recueillir plusieurs projets de contrat

Comparer suppose de disposer de plusieurs propositions établies sur la même base : mêmes caractéristiques d'immeuble, même périmètre de prestations, même durée. Sans cette base commune, l'écart de prix affiché n'a pas de sens.

• transmettre à chaque candidat le nombre de lots, le nombre de bâtiments et les équipements
• préciser les difficultés en cours (travaux, impayés, contentieux) pour éviter les surprises
• demander systématiquement le détail des prestations particulières facturées en supplément

Inscrire la question à l'ordre du jour

La désignation d'un syndic est votée en assemblée générale. La demande d'inscription à l'ordre du jour est adressée au syndic en exercice, accompagnée des projets de contrat à soumettre au vote, dans les formes et délais prévus par la réglementation.

Le conseil syndical peut demander que plusieurs projets soient soumis au vote successivement, ce qui permet à l'assemblée de choisir en connaissance de cause.

Organiser la passation

Une fois le nouveau syndic désigné, l'ancien doit remettre les archives, la situation de trésorerie et les documents de la copropriété dans les délais prévus par les textes. Le conseil syndical a intérêt à suivre cette étape de près : c'est là que se jouent la continuité comptable et la bonne reprise des dossiers de travaux en cours.