Assemblée générale
Assemblée générale de copropriété : le mode d'emploi complet
Mis à jour le 22/07/2026 • 9 min de lecture
Convocation, ordre du jour, majorités, pouvoirs, procès-verbal : le déroulé d'une assemblée générale et les points à préparer pour qu'elle soit utile.
En bref
L'assemblée générale est l'organe de décision de la copropriété. Elle est convoquée au moins une fois par an par le syndic, avec un ordre du jour et les documents annexés. Chaque résolution est votée selon une règle de majorité définie par la loi en fonction de sa nature, puis consignée dans un procès-verbal notifié aux copropriétaires, qui ouvre un délai de contestation.
L'essentiel à retenir
- La convocation doit parvenir aux copropriétaires dans un délai minimal, accompagnée des documents nécessaires au vote.
- Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être votées.
- La règle de majorité applicable dépend de la nature de la décision, pas du souhait de l'assemblée.
- Le procès-verbal notifié fait courir le délai de contestation des décisions.
À quoi sert l'assemblée générale
L'assemblée générale réunit l'ensemble des copropriétaires. C'est le seul organe qui peut engager la copropriété : approuver les comptes, voter le budget prévisionnel, décider des travaux, désigner le syndic et les membres du conseil syndical. Le syndic exécute ; il ne décide pas à la place de l'assemblée.
Une assemblée annuelle est obligatoire. Des assemblées supplémentaires peuvent être convoquées en cours d'année, notamment pour un projet de travaux urgent ou une question ne pouvant attendre.
La convocation et l'ordre du jour
La convocation est adressée par le syndic dans un délai minimal fixé par les textes, avec l'ordre du jour et les pièces nécessaires : comptes, budget, devis, projets de contrat. Un point ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut pas être valablement voté, même si tous les présents y sont favorables.
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, en adressant sa demande au syndic dans les formes et délais prévus. Pour une mise en concurrence de syndic, la demande doit être accompagnée des projets de contrat.
Les règles de majorité
Le droit de la copropriété prévoit plusieurs régimes de majorité selon la nature de la décision : gestion courante, travaux d'amélioration, actes touchant à la destination de l'immeuble. Chaque résolution doit donc indiquer la majorité applicable, et une résolution votée sous une majorité inadaptée est fragile juridiquement.
Le détail des majorités applicables est publié sur le site officiel service-public.fr. En cas de doute sur une résolution importante, il est prudent de faire confirmer le régime applicable avant l'envoi de la convocation.
Participer, se faire représenter, voter à distance
Un copropriétaire empêché dispose de plusieurs options :
- donner un pouvoir à une personne de son choix, dans les limites de mandats prévues par les textes
- voter par correspondance à l'aide du formulaire joint à la convocation
- participer à distance lorsque la copropriété a mis en place la visioconférence
Après l'assemblée : procès-verbal et exécution
Le procès-verbal consigne les résolutions, le résultat des votes et l'identité des opposants. Sa notification fait courir le délai de contestation ouvert aux copropriétaires opposants ou défaillants. Passé ce délai, les décisions s'appliquent à tous.
Le suivi de l'exécution est un bon révélateur de la qualité du syndic : engagement des prestataires votés, appels de fonds conformes, information régulière du conseil syndical. Une assemblée bien tenue mais mal exécutée aboutit au même résultat qu'une assemblée mal préparée.
Questions fréquentes
Qui convoque l'assemblée générale de copropriété ?
Le syndic convoque l'assemblée générale. À défaut, le conseil syndical ou, dans certaines conditions, des copropriétaires représentant une part suffisante des voix peuvent provoquer la convocation selon les procédures prévues par les textes.
Peut-on voter une question non inscrite à l'ordre du jour ?
Non. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour joint à la convocation peuvent faire l'objet d'un vote valable. Une décision prise hors ordre du jour est contestable.
Comment donner pouvoir pour une assemblée générale ?
En remplissant le formulaire de pouvoir joint à la convocation et en désignant le mandataire de son choix, dans le respect des limites de nombre de mandats fixées par la réglementation.
Dans quel délai le procès-verbal doit-il être envoyé ?
Le procès-verbal est notifié aux copropriétaires dans le délai prévu par les textes après la tenue de l'assemblée. Cette notification fait courir le délai de contestation des décisions par les copropriétaires opposants ou défaillants.
Peut-on changer de syndic lors d'une assemblée générale ordinaire ?
Oui, à condition que la désignation d'un nouveau syndic figure à l'ordre du jour et que les projets de contrat concurrents aient été joints à la convocation.
Besoin de comparer des syndics ?
Déposez votre demande gratuitement : nous sollicitons des syndics professionnels pour votre copropriété.
Recevoir des propositions